Une infraction au Code d’une route est sanctionnee via une amende dont le montant varie au regard de la date du paiement ainsi que la classe d’infraction.

Une infraction au Code d’une route est sanctionnee via une amende dont le montant varie au regard de la date du paiement ainsi que la classe d’infraction.

L’amende forfaitaire ne concerne que les contraventions de classe 1 a 4. bon nombre de delits, des crimes et les contraventions de 5eme classe n’ont gui?re d’amende forfaitaire mais une amende contraventionnelle classique par la condamnation tout d’un tribunal.

Depuis 2017, il existe dans le cadre une conduite sans assurance et de la conduite sans permis, une amende forfaitaire delictuelle.

Type d’amende forfaitaire suite a une contravention

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Voici les trois montants de contraventions applicables au cadre du forfait :

  • Amende minoree,
  • Amende forfaitaire classique,
  • Amende majoree,

Exemple Afin de une contravention de classe 4

Que votre soit le feu rouge grille, le non-port en ceinture de securite par le conducteur, le stop glisse, l’utilisation tout d’un portable portable a mon tour ou bien le chevauchement d’une ligne continue, beaucoup d’infractions routieres paraissent des contraventions de 4eme classe.

Attention de ne pas confondre le montant de l’amende et le nombre de points retires dont voila le bareme de retrait.

Tarif de l’amende

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Les prix des amendes sont classes selon de charme d’une contravention et du moment du reglement :

Notre loi reglemente le tarif maximum par classe de contraventions qui concerne aussi la 5eme classe. L’amende va etre completee avec des peines complementaires encourues Quand le conducteur est juge devant le tribunal.

L’amende minoree

Pour les contraventions de 2eme, 3eme et 4eme classe, il y a un montant de l’amende reduit appele amende minoree, celles-ci ne concernent pas les infractions liees au stationnement.

Il va falloir donc payer le plus rapidement possible pour pouvoir beneficier du montant inferieur a l’amende forfaitaire si celle-ci le permet.

Le delai de l’amende minoree est de 15 journees pour un PV envoye avec courrier, ainsi, de 3 journees quand il est remis pose i ci?te propre. Un delai de 15 jours supplementaires est accorde en cas de paiement avec tele-procedure (paiement par internet par carte bancaire ou via le serveur vocal, par timbre dematerialise disponible aupres des guichets d’une Direction generale des finances publiques (DGFiP) ou des buralistes agrees).

Le non paiement tout d’un stationnement payant est maintenant soumis au forfait de post-stationnement (FPS).

L’amende majoree

En cas d’oubli de paiement ou du non respect du delai normal, le montant de l’amende est majore avec reception de l’avis majore. Il en est ainsi s’il y a contestation de l’amende sans paiement en temps et en heure.

Une amende forfaitaire reste majoree apres un delai 45 temps (PV envoye par courrier) apres la date d’emission de l’avis de contravention, ce delai reste etendu a 60 heures en cas de paiement dans internet (ou toute autre teleprocedure).

En cas de paiement d’une amende majoree au sein des 30 journees a compter de sa date d’envoi, le montant est remise de 20% (article R49-6 du Code de procedure penale).

Par ailleurs, le Tresor Public peut vous envoyer une procedure en contentieux en cas de non paiement.

Si vous avez recu une amende majoree alors que vous n’aviez gui?re recu l’amende initiale, il va i?tre possible de contester l’amende majoree en faisant une reclamation par courrier recommande a l’officier du Ministere Public.

Delai de paiement en fonction du type d’amendes

Date prise en compte pour le calcul du delai

La date prise en compte concernant le delai de paiement des amendes est la date figurant via l’avis de contravention (en bas a droite Page 1).

Delai pour recevoir le pv en commode

En pratique, le delai pour recevoir un PV est de 5 a 10 temps pour un radar automatique sans interception et jusqu’a 2 a 3 semaines apres un flash avec radar mobile avec interception.

Un delai supplementaire de 15 heures est accorde en cas de paiement avec tele-procedure, c’est-a-dire payer son amende sur internet avec carte bancaire ou sur le serveur vocal, ou avec timbre dematerialise accessible aupres des guichets d’la Direction generale des finances publiques (DGFiP) ou des buralistes agrees.

A avouer que pendant l’Etat d’urgence sanitaire du COVID-19, le delai de paiement des amendes est double ainsi que les delais de contestation.

Paiement concernant Internet

Pour payer l’amende sur internet, il faudra se munir du numero de telepaiement et de sa cle mentionnes sur l’avis de contravention. Notre paiement s’effectue sur le website du gouvernement dedie aux amendes. L’integralite des contraventions ne vont pas pouvoir etre payees en ligne ainsi que celles excedant 1500.

Par ailleurs, Il semble possible depuis le 23/11/2015 de contester sa contravention en ligne.

Quelles infractions peut-on payer sur internet ?

Vous pouvez regler via carte bancaire (payer ou consigner) l’integralite des contraventions dont le numero de telepaiement est inscrit sur la carte de paiement ainsi que les forfaits de post-stationnement (FPS).

Date de retrait de points

Le retrait de points reste pris en compte juridiquement au moment :

  • Du paiement de lamende forfaitaire,
  • De lemission du titre executoire dune amende forfaitaire majoree,
  • De l’execution d’une composition penale,
  • En condamnation definitive.

Le delai pour la recuperation de points automatique est calcule via rapport a la date du retrait juridique, c’est la date definitive materialisee via le releve integral d’information.

Cependant, il existe un delai de retrait de points sur le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Ce delai administratif reste variable et peut durer diverses semaines voire plusieurs mois. Avant de denicher des points par l’intermediaire d’un stage, il convient s’assurer d’avoir beaucoup perdu ses points administrativement, c’est-a-dire concernant le fichier national d’un permis.

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